BARÈME TARIFAIRE

Le barème tarifaire du Port Autonome de Brazzaville et Port Secondaires actuellement en vigueur était élaboré sur la base de celui de l'ancienne section de l'ATC-VNPTF qui était soumis à l'époque au principe de la péréquation tarifaire de la chaine de l'Agence Trans congolaise des Communications (ATC). Suivant ce principe, le bas niveau des tarifs de la voie fluviale était compensé par le niveau élevé des tarifs des voies maritime et ferroviaire.

En 2004, un léger réaménagement de ce barème, consécutif à la prise en compte de la TVA et du CA, a eu lieu, mais n'a pas permis le rétablissement des équilibres fondamentaux.

Le nouveau barème tarifaire a été adopté en Conseil d'Administration le 16 novembre 2017, par délibération n° 008/2017/PABPS-CA. Outre les coûts des prestations, il présente les infractions et sanctions encourues ; par les usagers en cas de non-respect des procédures en vigueur. Son but est d'arrimer les tarifs du Port aux prix actuels du marché. Le besoin d'harmonisation des unités de facturation et de revalorisation des tarifs de location du domaine, a été déterminant pour ce choix.

Ce barème qui entre en application dès le 1er juillet 2018, est élaboré pour informer les usagers et les inciter au respect du règlement d'exploitation et de police en vigueur. Aussi les sanctions pour fraudes et pratiques illicites seront particulièrement sévères à l'encontre des contrevenants (usagers et personnel compris).

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